/1 Des conflits de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un d’avocats saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et privilégier les gens de son choix.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc apparaître et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Début de la succession
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter ces actes sur les biens , néanmoins ils sont tenus à des impératifs.
L’assistance d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
La défense de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander la présence des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.