/1 Des litiges en Droit des succession
Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense du d’avocats sont capitaux.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors naître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
/2 Des étapes de la succession
/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent essentielle pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Un d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire des actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’aide du d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.