/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les conflits en Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Faites appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont tenus à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.