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Avocat succession

/1 Des litiges de succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et gratifier les personnes de son choix.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .

/3 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

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Les indivisaires ont la capacité accomplir nombreux actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.

L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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