/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont obligatoires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent naître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer les conseils d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent faire des actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à des impératifs.
L’accompagnement d’un d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils du d’avocats s’avère capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.