Catégorie : avocat succession

/1 Des étapes de la

/A Début de la

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage

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/1 Les étapes d’une

/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de .

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/A Début de la

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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