Catégorie : avocat succession

/1 étapes d’une succession

/A Début

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les lire la suite

/1 Les contentieux de succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’évaluation lire la suite

/1 étapes de la succession

/A Ouverture

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la lire la suite

/1 Des contentieux en succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent lire la suite