Omega Avocats adoption simple d un adulte etranger

1) Certains principes de la filiation – Omega Avocats :

Des Cabinets SPÉCIALISÉS :

Excepté dispute, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un acte positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et prévoit trois façons de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :

On doit dissocier cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à des régimes hétérogènes :

En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet lire la suite

Omega Avocats contestation paternité

1) Des Cabinets SPÉCIALISÉS

Les principes de la filiation :

Hormis litige, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et implique trois façons de la fonder en dehors d’une recherche juridique :

On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à ces règles hétéroclites :

En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire régulièrement lire la suite