Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens .
/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et gratifier les personnes qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent donc advenir.
L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont également tenus à des devoirs.
Le conseil d’un d’avocats peut être forcé pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un vocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.