Ces s SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Sauf contestation.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et prévoit trois manières de la fonder en dehors d’une recherche juridique :
Il faut discerner la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à ces lois distincts :
La possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder régulièrement la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit français a fabriqué la présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être la reconnaissance prénatale sinon post-natale. La reconnaissance volontaire doit survenir après à la naissance soit avant
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialisé peut vous défendre pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore exiger avec vous quelques actions essentiels afin d’ établir une filiation.
2) Des s Spécialistes
Recherche de paternité :
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation d’un avocat d’_ avocats est obligatoire dans cette processus.
A) Qui peut entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action doit être exercée par la mère dans la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal de construire la ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.
B) A l’encontre de qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :
– du père allégué,
– ou des héritiers quand ce père prétendu est décédé,
– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession.
C) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est récusable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou reconnaissance de paternité),
– quand le descendant est placé en vue de son adoption.
Si ce lien de filiation est déjà avéré, on doit avant toute chose contester ce lien préalablement avéré et gagner l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
La présence d’un avocat d’_ avocats est de la sorte obligatoire. Le _ Avocats peut vous conseiller dans une procédure, nos s spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Si l’enfant est parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai qu’il avait originellement.
De même, lorsque le décédé avait entrepris une action de son vivant, les héritiers doivent la prolonger.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce spécialisé de la filiation pourra vous conseiller dans une action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos s d’avocats.
3) L’adoption simple :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption ne doit être décidée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
La présence d’un avocat est obligé.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé en filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation.