Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent donc apparaître.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et avantager les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 Des étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec la division des biens .
/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent effectuer différents actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à des impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Les conseils du d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialisé de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation.