/A Ouverture de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits de succession
Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont importants.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et gratifier les gens qu’il souhaite.
/3 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour triompher en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent faire ces actes sur les biens , pourtant ils sont également tenus à ces principes.
La défense d’un avocat peut être vital afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
La présence du d’avocats peut s’avérer capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.