/1 Des conflits de Droit des succession
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors commencer et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
/A Ouverture
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir différents actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des prescriptions.
L’assistance d’un d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
L’aide de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste en succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.