Ces AVOCATS Spécialistes :
Hors contentieux, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un document positif, la recherche volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Le Droit tricolore consacre 4 formes de filiation et consacre 3 manières de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit différencier la filiation paternelle soumis à ces règles hétéroclites et la filiation maternelle :
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a produit une présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être cette recherche prénatale ou post-natale. La recherche volontaire doit intervenir après à la naissance ou précédemment
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.
La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire régulièrement une filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
2) Des s Spécialistes
Reconnaissance de paternité :
L’assistance de l’ d’avocats est capital dans cette procédure.
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.
A) Qui a le droit introduire cette action de la recherche de paternité ?
Cette action peut être introduite par la mère durant la minorité du descendant et par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de construire une ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être engagée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .
B) A l’encontre de qui doit on lancer cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :
– de l’État quand ses héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père soi-disant,
– ou des héritiers quand le père allégué est mort.
C) Procédure de recherche de paternité :
Cette action de recherche de paternité doit être faite devant le TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
L’assistance d’un avocats est donc essentielle. _ Avocats peut vous défendre pour la procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Si l’enfant est parent et meurt préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai qu’il avait au début.
Aussi, lorsque le disparu avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.
D) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est récusable:
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme .
Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose contredire le lien préalablement confirmé et en gagner l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un avocats spécialisé en filiation devra vous conseiller pour une action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos s.
3) Ces s d’avocats Spécialistes
L’adoption simple :
En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous les droits parmi la famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, certaines conditions doivent être réunies comme la procédure doit être respectée. Si des critères remplis, l’adoption emportera tous ses effets.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.
B) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste en filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.