Des s SPÉCIALISÉS :
Excepté dispute, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un acte positif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et prévoit trois façons de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit dissocier cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à des régimes hétérogènes :
En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet d’établir régulièrement la filiation en dehors mariage.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a construit une présomption de paternité en faveur du conjoint.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être une recherche post-natale ou prénatale. La recherche délibérée (de paternité) doit survenir auparavant sinon postérieurement la naissance.
2) L’adoption simple :
Ces s Spécialistes
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui-ci préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté garde tous ses droits dans la famille d’origine.
La défense de l’avocat est essentiel.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialiste en filiation.
B) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et finalement le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
C) processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
3) Recherche de paternité :
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’action de recherche de paternité permet à un enfant de fonder le lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. L’assistance d’un d’avocats est indispensable dans cette procédure.
A) Contre qui doit on exercer une action de recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être introduite à l’encontre :
– des héritiers supposé que ce père prétendu est décédé,
– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou du père prétendu.
B) Qui peut intenter cette action en recherche de paternité ?
Cette action peut être lancée par la mère durant la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
Cette acte ne peut être engagée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage.
C) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé pour son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité).
Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier contester le lien préalablement confirmé et en gagner l’annulation.
C) Procédure de recherche de paternité :
Si l’enfant est parent et disparait précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du délai dont il disposait originellement.
De même, si le mort avait engagé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la prolonger.
La représentation des avocat de ce est donc obligé. Un avocat peut vous assister dans cette procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action en recherche de paternité doit être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
Dans tous les cas, un avocat de ce spécialisé de la filiation pourra vous assister pour une action de recherche de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos s.