Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors arriver et les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
/2 étapes d’une succession
Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent réaliser quelques actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi contraints à des impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
La présence de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.