En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont capitaux. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .
Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Un avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
/2 étapes d’une succession
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser certains actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également contraints à ces principes.
La défense d’un d’avocats peut être vital pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.