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/1 Des litiges de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont essentiels.

L’avocat saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

/2 Les étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

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/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires doivent faire plusieurs actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à des impératifs.

L’assistance d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation.

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