/1 Des étapes de la succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des conflits de Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors apparaître.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser certains actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des principes.
Les conseils d’un d’avocats peut être vital afin de s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Les conseils du d’avocats s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.