/1 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des litiges en Droit des succession
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont indispensables.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent donc commencer.
L’héritier qui essaye exprès de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à ces impératifs.
La défense d’un d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
La défense de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois capital pour parvenir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à demander les conseils d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.