Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un d’avocats spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits de Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du d’avocats sont capitaux. En effet, Divers contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Faites appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel : L’héritier qui tente sciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et favoriser les gens qu’il souhaite.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent exécuter des actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également tenus à ces obligations.
La défense d’un d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement du d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.