avocat fiscaliste succession internationale

/1 Des conflits en Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent arriver.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et gratifier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/2 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent procéder certains actes sur les biens , mais ils sont contraints à des principes.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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